[R], l'une concernant l'épaule droite, l'autre l'épaule gauche ; qu'elle exposait que le dossier mis à sa disposition par la caisse ne comportait que des pièces relatives à l'affection de l'épaule gauche

conduire pour une durée de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages du conducteur et du passager de la renault 21 qui suivait la Jeep que Fourment a effectué sa manoeuvre pour virer à gauche

deux hypothèses de vitesse envisagées, clairement fixé le point de choc dans le couloir de circulation emprunté par l'automobile, l'expert relevant que le cyclomotoriste "a négocié le virage sur sa gauche

X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

n° minute : 55/23 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE

Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL V² AVOCATS Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

MINUTE N° 570 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet

MINUTE N° 649 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet

APPELANTE : SA EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de son représentant légal 18, Rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY

Il l'a heurtée au niveau de l'arrière gauche ça s'est passé rapidement. Je me disais que c'était dangereux de faire demi-tour à cet endroit » ; que le conducteur de la BMW, M.

X... présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du

Senghor, qui tournait le dos à son agresseur, a été atteint sur la tempe gauche; que Y...

de dérapage du scooter sur le sol de la chaussée montraient la direction qu'il avait suivi, terminant sa course sur la voie de gauche de la chaussée ; qu'un témoin, M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a dit Christovao X... coupable de refus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche