[Adresse 16] (VOLVO) [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

SOGEA ATLANTIQUE BTP [Adresse 32] [Localité 12] Représentées par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2911039 et Me Christelle GILLOT-GARNIER,

SOGEA ATLANTIQUE BTP [Adresse 33] [Localité 13] Représentées par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2911039 et Me Christelle GILLOT-GARNIER,

naissance 4] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Audrey SELLES-GILOT

Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 21/00100 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 24 Septembre 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nathalie Gillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté n°65-2025-115 du 28 avril 2025, régulièrement publié

] Représentés par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 Monsieur [X] [S] Demeurant [Adresse 8] [Localité 8] Représenté par Me Antoine GILLOT

qualité d'assureur de Monsieur [G] [V], selon police n°1788742304, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROLLAND-GILLOT

COM PRESSE ... 32700 LECTOURE Rep / assistant : Me Antoine GILLOT (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la société BPCE IARD, représentée par Me Gillot-Garnier, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions de la requête

    Finally, Lord Hodge considered the United Nations Human Rights Committee’s finding in Gillot v.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

RG : 17/00496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN de la AARPI WAN Avocats Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Antoine GILLOT

IMHOTEP CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L.

SODIPLEC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMÉE Madame [B] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

naissance 5] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Audrey SELLES-GILOT

Représenté par Me Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [X] née le 14 Juin 1959 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me GILLOT