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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
69d5ee1bcdc6046d477bfe88
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
6970db0fcdc6046d471e04ac
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
679b1a7f38d42752285cff0b
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE-AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
1ère Chambre
DTA_2301532_20250327
27 mars 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. D pour le recteur de l'académie de la Guyane. Mme C épouse B n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302047_20250630
30 juin 2025
Gillmann, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200942_20240523
23 mai 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé M.
DTA_2101427_20231214
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.
DTA_2101435_20231214
DTA_2400019_20251106
6 novembre 2025
Gillmann, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2300338_20240523
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.
soc
6079b2089ba5988459c55593
29 octobre 1973
JOURNALIERE EST DETERMINEE COMME SUIT : 1/30E DU MONTANT AYANT DONNE LIEU A PRECOMPTE DE LA DERNIERE PAIE ANTERIEURE A L'INTERRUPTION DE TRAVAIL LORSQUE LE SALAIRE EST REGLE MENSUELLEMENT ; ATTENDU QUE GILLAN
Requêtes
665eae9fb5277b0008894395
2 janvier 2024
Portalis DBVE-V-B7I-CH2M COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201835_20220706
6 juillet 2022
du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée 204 AA N°94, au 303 rue de Lorraine à Girmont
CJUE
ECLI:EU:C:1991:126
19 mars 1991
#Giant NV contre Commune d'Overijse.#Demande de décision préjudicielle: Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Brabant - Belgique.#Interprétation de l'article 33 de la sixième directive TVA.
DTA_2200292_20231228
28 décembre 2023
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200285_20240418
18 avril 2024
DTA_2101104_20240215
15 février 2024
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200009_20240215
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500220_20250407
7 avril 2025
accorder une remise gracieuse de sa dette d'un montant de 7 624 euros au titre de l'aide sociale à l'hébergement octroyée pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'USLD de l'hôpital de Gimont
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