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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a8
28 mars 2008
28 mars 2008
Gisèle, Marie COUR D'APPEL DE BORDEAUX Intérêts civils 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110567
3 octobre 2018
3 octobre 2018
De son côté, Madame Gisèle X... dispose d'un patrimoine immobilier, apparemment conséquent mais dont l'évaluation n'est pas connue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
DE BASSE GARTEMPE (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) C / Madeleine Simone X... épouse Y..., Michel Y..., Gisèle Simone Z... épouse A..., Alain Jean Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Laurent A... a commis une faute entraînant une réduction de son droit à indemnisation d'un tiers , fixé l'indemnité revenant à Mme Giséle B... épouse A... et à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200357
17 février 2011
17 février 2011
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR jugé que la faute commise par Madame Gisèle X..., ayant contribué à l'accident, était de nature à exclure son droit à indemnisation et d'avoir
Source officiellecr
613726a5cd58014677427571
16 mai 2007
16 mai 2007
Gisela, - E... Willy, - F... Alain, - F... Jean, - D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0422DEC001810404
22 avril 2008
22 avril 2008
width:164.95pt; display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 18104/04 by Gisela
Source officielleJld
669ea7de998cb644d8de92a1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [O] domicilié : chez Mme [O] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Gisela
Source officielleJld
669ea7de998cb644d8de92b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [R] [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [8] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
28 septembre 2007
") étaient nulles en ce qu'elles diminuaient l'assiette de la redevance due à l'auteur du montant du coût de la production, -d'autre part que des exploitations des oeuvres " Roméo et Juliette ", " Giselle
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008015025
14 mai 2003
14 mai 2003
; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 juillet 2001, présentée par Mme Gisèle-Evelyne Y..., épouse X..., demeurant ...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008149192
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0203654-1
Source officielleciv1
613722e9cd58014677403155
6 mai 1997
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df4
27 janvier 2016
27 janvier 2016
comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 janvier 2016, devant Mme Gisèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
* * * Par jugement du 12 février 2008, le Tribunal de grande instance de BASTIA statuant sur les demandes formulées par Madame Gisèle A... épouse B...à l'encontre des consorts X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201908
13 décembre 2012
13 décembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Gisèle Y... épouse X... de ses demandes tendant à voir juger qu'elle était fondée à exercer son droit à renonciation
Source officielleciv3
61372307cd58014677404821
29 avril 1998
29 avril 1998
ans jusqu'à extraction complète de la pierre de taille se trouvant sur le terrain; qu'il était précisé que le commencement de l'exploitation dépendrait de l'exploitation rationnelle des autres gisements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201228
3 septembre 2015
3 septembre 2015
date du 27 mars 2013, « (¿) n'a pas jugé suffisamment probants ces éléments (produits par la SCEA Lou Mistraou) pour retenir qu'au-delà de la matérialité des écritures comptables non déniées par Mme Gisèle
Source officielle1ère Chambre
68f07f4347396eb608bc05fe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Gisèle TOUPENAS BRUNET EXPEDITION.
Source officiellePage 16 sur 204