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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428409_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428603_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406471_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514718_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514755_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215102_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03064_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307761_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315514_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau- Brissonnie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307123_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410484_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03843_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307561_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme F, représentée par Me Goeau-Brisonnière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507047_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304410_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405553_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Goeau-Brissonnière et au préfet de police. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307760_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212582_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

B A, demeurant 24 rue Voltaire à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés : 1°) de prendre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206709_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2312732_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

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