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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428409_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2428603_20241105
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2406471_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514718_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l
DTA_2514755_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215102_20230421
21 avril 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal
DTA_2307761_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315514_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau- Brissonnie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au
7ème chambre
DTA_2307123_20250716
16 juillet 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
DTA_2410484_20250716
5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere
8e Section - MESD
DTA_2307561_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme F, représentée par Me Goeau-Brisonnière
DTA_2507047_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
DTA_2304410_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
5e Section - 4e Chambre
DTA_2405553_20241115
15 novembre 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Goeau-Brissonnière et au préfet de police. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur.
DTA_2307760_20230726
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
DTA_2212582_20221231
31 décembre 2022
B A, demeurant 24 rue Voltaire à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés : 1°) de prendre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2206709_20220718
18 juillet 2022
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2312732_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de
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