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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMA
Source officielleJ.L.D.
67f416614e0040aa3735cb1e
6 avril 2025
6 avril 2025
[T] [O] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) (16129) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[W] [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe GOMAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01578
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X..., engagé à compter du 12 novembre 1999 par la société Gommage en qualité de chauffeur-trieur, a été licencié pour faute grave le 14 avril 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90762
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302516_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a
Source officielle2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
22 juin 2011
CIT (France) a donné en location, le 30 avril 1999, à la société Business Express en Guyane un hélicoptère de type AS 365 N dit Dauphin de la société Eurocopter immatriculé F-GOTA.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Débutée par aéro-gommage, cette prestation s'est terminée par hydro-gommage suite à une visite de contrôle du chantier le 21 juin 2018 par l'inspection du travail.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300616
23 mai 2012
23 mai 2012
X..., a assigné la société L'Eau belle, représentée par la société Luc Gomis, mandataire-liquidateur, en indemnisation et en établissement des comptes entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement du 5 octobre 2011, le bien a ainsi été adjugé aux sociétés GOSA et NSMB pour un prix de 115.000 euros. Ce jugement a été signifié à Mme [N] le 1er février 2012.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b83
28 mai 2002
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf156
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du 02 Septembre 2019 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANT : [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rodrigue GOMA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404046_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce sous réserve que Me Gossa, avocat de M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94f963ea43407b910471a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LENDYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le :
Source officielleciv2
613720bbcd580146773edf0a
27 janvier 1988
27 janvier 1988
GOMES, de nationalité espagnole, demeurant Eimsbutter Strass 127 2000 Hambourg 50 RFA, 2°) du BUREAU CENTRAL FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (17e), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Et ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Le 22 mai 2001 la SCP BELLUARD et GOMIS devenue SELARL GOMIS et l'Institut français des praticiens des procédures collectives ( IFPPC) nous
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
[S] de sa demande de garantie à l'égard de la société Gomes Construction, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402915_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2024 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Gossa représentant Mme A B veuve C.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302670_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il fait valoir qu'il appartient à l'ethnie tumba, qu'il est né à Goma mais a vécu à Kinshasa dès l'âge de cinq ans.
Source officiellePage 16 sur 118