de Lyon et ayant comme avocat postulant, Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   TROISIÈME SECTION Requête n o 6177/10 Ignacio Manuel CÁNDIDO GONZÁLEZ

(anciennemment GROUPE GEMME) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Madame la Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE, Avocat Général Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2024 DEBATS : audience publique du 27 Novembre 2024 tenue par Patricia GONZALEZ

INTIMEE : Mme [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2204 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente par intérim - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise

enregistrée le 28 mai 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Gonzalez

Rôle N° 11/14739 [T] [B] C/ CARSAT [Localité 6] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ

B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

In judgments of 2 July 1991 the Colmar industrial tribunal allowed the applications of Ms Gonzalez and others.

Localité 3] Comparant en personne INTIMÉE : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et non représentée ***** Audience du 20 septembre 2022 tenue par Patricia GONZALEZ

des sociétés de VERSAILLES sous le numero 490 205 184 , dont le siége social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette audit siège représenté par Me ORTEGA GONZALEZ

Entreprise ME CHARLOTTE FORT ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS Appart'City, représentée par son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Nous, Patricia GONZALEZ

[Localité 5], pris en son établissement sis [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis