DBVM-V-B7C-JZOJ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL CABINET GREGORY

A... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale et territoriale des comptes publiée au Journal officiel de la République française

Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Nicole COCHET, magistrate honoraire juridictionnel Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI

Grégori, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 décembre 1986 qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants à 6 ans d'emprisonnement, et a ordonné

Grégoire X... et Mme Marie X..., parents de M.

et Madame Bernadette BERTHON, Conseillers, chargés d'instruire l'affaire, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

B..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 14 septembre 2024 par

B... épouse C..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 2 avril 2025

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel.

Madame YL... épouse RENIA Marie Ange XM... Monsieur JOSPITRE XV... Madame ZX... épouse XX... Monsieur LULA YQ... Etienne Madame ZI... épouse RENIA Irène XZ...

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, conseillers, M.

A la suite du décès, le 24 septembre 1998, de M me   Alesia Grigore, la requête a été poursuivie par M.   Aurelian Grigore (« le requérant »).

Grégoire Y...

A... et Grégoire E..., représentés par la SELAL Valadou-Josselin & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions rejetant leur recours administratif obligatoire dirigé contre les décisions

Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la SCI BEADEN, représentée par M A B et Mme C B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes

Par un pourvoi, enregistré le 29 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.