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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372270cd580146773fd030
28 mars 1995
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, conseillers, M.
613722eecd58014677403610
16 décembre 1997
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613722eecd58014677403612
613722f0cd580146774037c8
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613722f0cd580146774037cd
Paris déboutant l'intéressé de ses demandes dirigéesc/M. Berthiau
613722b7cd58014677400861
25 juin 1996
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Chartier, conseillers, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105636_20230705
5 juillet 2023
B A C demande au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier intercommunal André Grégoire consécutive à la commission administrative paritaire locale du 18 décembre 2020, en ce qu'elle le concerne
ORTA_2106358_20230628
28 juin 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier intercommunal André Grégoire consécutive à la commission administrative paritaire locale du 18 décembre 2020, en ce qu'elle le concerne
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f4b
1 octobre 2024
et 30 juillet 2024, la société SNC YODA PROMOTION a assigné la société IDEAL, la société AXA FRANCE IARD (assureur d'IDEAL), la société ACTE IARD (assureur de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- PIERRE en date du 21 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 09 JUIN 2006 rg no 04 / 2808 APPELANT : Monsieur Grégoire
6253cc63bd3db21cbdd8ff36
12 octobre 2012
Grégoire Augustin X... à payer à la SA Société Matiniquaise de Financement la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.
Pôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e58c
26 octobre 2023
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre, assisté de M.
6253cb13bd3db21cbdd8ccc0
3 novembre 2008
rémunération dans un litige opposant : SA ENERIA Rue de Longpont 91310 MONTLHERY représentée par Me Audrey PEYNI, Avocat au Barreau de PARIS, Toque R 524 ET : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE
6711fae57603bf88a1884a05
17 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : C1757 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire
Pôle 5 - Chambre 6
660cf2667c1ccb0008628e51
2 avril 2024
en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2021046721 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [W] [U], représenté par Me Grégoire
6253cdddbd3db21cbdd94c5b
22 janvier 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6253cde3bd3db21cbdd94d65
11 juin 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
61372186cd580146773f47ff
17 décembre 1991
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
613720d0cd580146773eea08
19 juillet 1988
Grégoire, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.
613720dacd580146773eef41
10 mai 1989
Grégoire, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.
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