formulaire d'attestation de réglementation thermique ; - l'opération projetée présente les caractéristiques définies aux articles R. 421-19 et R. 431-24 du code de l'urbanisme relevant de la procédure valant

Localité 3] SUISSE Madame [J] [S] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 25] (NIGERIA) de nationalité Française [Adresse 27] [Localité 2] ALLEMAGNE Tous deux représentés par Me Alexis GRIMAUD

[H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de mandataire judiciaire de la société AXXEA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY,

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, conseillers, MM.

sous le numéro 833 590 706, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Cet arrêté a été rectifié le 6 octobre 2021 comme valant également permis de démolir.

préserver les paysages et les sites dans leur richesse écologique, respectant la biodiversité faune, flore… notamment, à cause de la proximité de la zone Natura 2000 de Senillé des Carrières des Pieds Grimaud

Vu la procédure suivante : I) Par une première requête, enregistrée le 30 mars 2022, sous le n° 2201810, et un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Grimaldi, demande

Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Alexis GRIMAUD

CNP CAUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat

paysages et les sites dans leur richesse écologique, respectant la biodiversité faune, flore, d'une part, notamment, à cause de la proximité de la zone Natura 2000 de Senillé des Carrières des Pieds Grimaud

Selon courrier du 7 mai 2019, la Sci Salaise Invest a confirmé à la société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise l'attribution de ce marché, lettre valant ordre de service n°1, en précisant que le

         28792/11 04/03/2011 Remo SCRIGNA 14/04/1966 Lanuvio Cinzia MECO             28793/11 04/03/2011 Claudio VALLATI

L'employeur n'a jamais tenu de propos vexatoires et injurieux à l'égard de sa salariée, le défaut de réponse aux courriers de la salariée ne valant aucunement reconnaissance de la réalité des allégations

A son origine se trouve une requête (n o 10737/84) dirigée contre la Suisse et dont neuf citoyens de cet État, Josef Felix Müller, Charles Descloux, Michel Gremaud, Paul Jacquat, Jean Pythoud, Geneviève

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Localité 9] représentée par Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 19041 Me Richard BURGER de la SCP SCPA GRIMAULT

transmission universelle de patrimoine, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD