de référé du 24/01/2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, assisté de :- Maître Lucile GUERRIN

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

[Y] [B], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, M.

[V] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Guérin et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de M.

, de la société Sagena assureur des sociétés Guérin et MPS, de la société MCTI et de son assureur la SMABTP, de M.

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Blin, substituant Me Guérin, représentant Mme B, assistée de M.

GUERIN DIESBECQ es-qualités de M.

GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE S.A.S. LEGENDRE LOIRE Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

ET UNE PROMESSE D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE D'IMPORTANTES PROPRIETES; QUE CETTE OUVERTURE A ETE CONSENTIE SUR L'INTERVENTION DE GUELIN APPUYANT SES DIRES SUR DES DOCUMENTS MENSONGERS; QUE COUFFON

#Competition - Cartel - District heating pipes - Article 85 of the EC Treaty (now Article 81 EC) - Principle of sound administration - Fine - Guidelines on the method of setting fines - Legitimate expectations

GUERIN, DIRECTEUR DE LA DIVISION ERAM SHOP, QUI REPROCHA AU MARI D'AVOIR UNE MAITRESSE PARMI LES MEMBRES DU PERSONNEL, CE QUI NUISAIT A SON AUTORITE ET A SON ACTIVITE D'INSPEUR COMMERC IAL ; ATTENDU

a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN DE PLAS * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Publicam Data ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guerin, avocate de M.

causés, entre autres, par des interventions du concessionnaire de géothermie, par des travaux de la commune de Meaux sur le réseau ou la voirie publique ou encore par la construction de la Résidence Guérin

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION GUREKIN

La Présidente, Marine GUERIN, Juge placée Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat Open Data DOSSIER N° RG

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° N 18-11.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des taxes recouvrées par l'association foncière de remembrement au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Fontaine-Guérin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Guerin-Diesbecq