A... représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute ; 2°) de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité sans

° Société [12] C/ [10] copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Hélène Camier - Me Aurélien Guyon

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a implicitement refusé de faire droit à sa demande

A B, représenté par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

D..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Henri Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 2°) de Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 3°) de Mlle Céline Z..., devenue majeure

enregistrée sous le n° f 23/00453 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON

né le 10 Mai 1969 à ANNONAY (07100) ... ... 38150 SALAISE SUR SANNE Représenté par Me Vincent PIQUET-GAUTHIER de la SCP PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT

Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à l Cour)Ayant pour avocat la SCP BELLUT - PAYS (avocats au barreau du PUY)INTIMEDEBATS : Après avoir entendu, en application

déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 04/5132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME- GUTTIN-JARRY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES EAUX ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LJ5 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LH4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LGG Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

NAZAIRE Représentée par Me TURPIN,a vocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant comme avocat Me Aurélien GUYON

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04381 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757T4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04477 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YS Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON