VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 293DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02078 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

En effet, si elle devait renoncer à la baie vitrée, elle souhaiterait la remplacer par 3 vasistas et 3 fenestrons en oscillo battant.

avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

dont le siège social est Immeuble Salamandre-Lot no1- ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

elles sont distinctes ; si la société attributaire se prévaut d'une simple erreur matérielle, une telle irrégularité n'est pas régularisable ; - l'offre de la société attributaire est anormalement basse

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY

barreau d'AGEN APPELANT d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 18/00729 D'une part, ET : AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène

respectives des époux ; qu'en attribuant à Mme Y... une prestation compensatoire sans constater l'existence d'une telle disparité au détriment de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juin 2014 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

COOP société coopérative agricole pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hélène

A partir des années 1970, la baie de Laganas devint progressivement une destination touristique.

No du dossier 280654 plaidant par Me Nicolas FANGET (avocat au barreau de LYON) de la SCP VEBER ET ASSOCIES Comapgnie d'Assurances de droit suisse LA BALOISE ayant son siège 21, Case Postale 4002 BALE

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui, pour exécution de travaux de ravalement sans déclaration préalable, l'a condamnée à 3 000 francs

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Hélène A... a déposé plainte pour abus de faiblesse contre son neveu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Heben Music, défendeur à la cassation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller