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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301445
9 décembre 2009
A... sur les terres, il n'en est pas de même pour ses deux soeurs Hélène et Nicole X....
CHAMBRE 2 SECTION 2
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6 avril 2023
Normandie Echafaudages, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau
Cour d'Appel
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20 mai 2008
demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...
soc
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16 novembre 1995
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre), au profit de la société Héléna Rubinstein, société anonyme, dont le siège est ..
6253ca72bd3db21cbdd8b0e0
18 janvier 2008
décédée le 2 octobre 2006 : Madame Marie line Hélène Gabrielle C... épouse F... les Guérins 89120 FONTENOUILLES Monsieur Eric Jean Gabriel C...
Chambre 8/Section 1
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22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/794 N° RG 24/04677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
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7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/339 N° RG 25/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
Cette activité étant de nature commerciale, c'est à bon droit que le terrain a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pôle 4 - Chambre 4
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30 octobre 2012
INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] REPRESENTE PAR la SCP MONIN - D'AURIAC (Maître Patrice MONIN) , avocats au barreau de Paris, Toque : J071 AYANT POUR CONSEIL Me Marie-Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC000148514
23 mai 2017
:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC003280209
21 novembre 2017
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Chambre 25 / Proxi fond
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4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après
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26 septembre 2013
RG N : 12/00943 AFFAIRE : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE C/ EURL LE PETIT JOURNAL GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
5e Section - 4e Chambre
DTA_2112305_20231013
13 octobre 2023
code général des impôts au titre de la mise en œuvre d'une politique de transfert des prix ; - le vérificateur n'ayant pas démontré l'existence de distributions de bénéfices au profit de la société Helen
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8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines
civ1
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15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990
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7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/713 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
cr
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1 décembre 2004
ordonnance délivrée le 26 mars 2003 par Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance d'Avignon, agissant en qualité de juge des libertés et de la détention, à l'encontre de la société Helena
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210019
11 janvier 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la SCI Helin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002646307
2 septembre 2014
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