représenté par Me Alain X... de l'AARPI Grynwajc - X..., avocat au barreau de Paris, toque : P0211 ayant pour avocat plaidant Me Hubert Y..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION

Hubert XF..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Louis XF..., demeurant ..., 43 / de M. Marcel XG..., demeurant ..., 44 / de M. Patrick XH..., demeurant ..., 45 / de M.

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR

pharmaceutique, en qualité de directeur de réseau de visite médicale, statut cadre, par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, moyennant un salaire mensuel brut de 35. 000 F, outre une prime

Sur la prime de vacances M. [N] soutient que la Société aurait dû lui verser une prime de vacances, prévue par la convention collective SYNTEC, ce qu'elle s'est abstenue de faire.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Instance de PARIS - RG n° 12/08859 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par son Directeur Général y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

Hubert D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Thionville défenderesse dans les affaires n s Q 93-43.073, S 93-43.190, T 93-43.191, U 93-43.192, V 93-43.193, W 93-43.194, N 93-43.209

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

La moyenne des salaires bruts des douze derniers mois, primes incluses, était de 8.333,00 euros.

[T], que la rémunération de 35000 euros et la prime de 10% auraient été acceptées.

assisté de Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉES Me [G] [R] (SCP BTSG) - Mandataire liquidateur de SARL DECISIONNEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert

Sur le rappel de prime de vacances M.

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 75010 PARIS Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT substituée par Maître Jérome NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMPAGNIE

Hubert L..., demeurant ..., 57410 Bettviller, 78°/ de Mme Marlène YM..., demeurant ..., 79°/ de Mme Marie-Françoise ZE..., demeurant ..., 80°/ de M.