suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de Me Z..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/00631 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me Pierre Xavier

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 26 Avril 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

comparant, ni représenté SAS [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Xavier

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17002 APPELANTE Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (ITALIE) Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert

domiciliés ès-qualités audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Nathan HUBERT

A ITTERSWILLER, MONSIEUR HUBERT XK..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT A ITTERSWILLER, MONSIEUR THEO XN..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT A NOTHALTEN - 67140 BARR MONSIEUR

[O] [B] C/ [K] [Q] - Expéditions délivrées à Me Xavier DELAVALLADE Me Daniel PICOTIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ

PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.

Me [Y] [Q] (SCP [Y]) - Administrateur judiciaire de la Société JJW LUXURY HOTELS [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Société JJW LUXURY HOTELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hubert

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - n° 211/414463 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3ZU Vu le recours formé par : SELARL XAVIER

Le certificat médical initial établi le 29 mai 2017 par le docteur constatait une « fracture humérus droit » nécessitant une hospitalisation immédiate.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé One Bowerman Drive [Localité 3] [Localité 5] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Charles-Hubert

H..., demeurant Domaine de Chapettes, Deux Chaises à Le Montet (Allier), 31°) Monsieur Xavier H..., demeurant ... (9e), pris ès qualités de cessionnaire de Monsieur Roger XT..., 32°) Monsieur Robert

Hubert YP..., demeurant pavillon n° 30, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 13 / M. Alain J..., demeurant pavillon n° 31, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 14 / M.