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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102629_20230920
20 septembre 2023
Les travaux autorisés comportent notamment la création de logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar qui se trouve sur la parcelle n° 127.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102948_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300755
22 juin 2017
L'absence de permis de construire du hangar dont le motif est fondé sur le fait de ne pas permettre la prolifération dans un site classé de hangar en tôle dégradant le paysage et non pour des raisons de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200588
18 mars 2010
risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4° / que la cour d'appel, en énonçant qu'il était " hautement improbable " que dans un hangar
ECLI:FR:CCASS:2010:C200591
cagettes, risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4°/ que la cour d'appel, en énonçant qu'il était "hautement improbable" que dans un hangar
1ère chambre
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
destiné à la création d'un manège couvert ; 2°) d'enjoindre au maire de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500324_20250305
5 mars 2025
C a une double destination, à usage d'habitation pour la maison et de local industriel et commercial pour le hangar ; du reste le hangar était utilisé à des fins commerciales par l'ancien propriétaire,
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216758_20221214
14 décembre 2022
Dès lors, et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'impartir aux personnes concernées un délai de trois mois pour libérer les lieux. 10.
Chambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5fa
3 avril 2025
Faisant valoir que certains occupants des hangars, dont l'AUPASE, refusaient de laisser accéder la SEMOP SEZAME aux hangars dont elle était propriétaire, ce qui entravait la réalisation des travaux de
cr
613725afcd5801467741fc0b
16 janvier 1997
Eddy, - HADDA X..., - B...
10ème Chambre
DTA_2216652_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du
Procédures Collectives
69db5877cdc6046d47f691f9
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] RCS B 813680808 (2015B01817) représentée par Monsieur [O] [F], Président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré
Chambre 2
DTA_2202470_20250605
5 juin 2025
tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Alleyras a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la réduction de l'emprise au sol d'un hangar
1ère Chambre civile
65b0ba488d0ccf000877e4b9
23 janvier 2024
Les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande aux fins d'obtenir la condamnation des bailleurs à réaliser des travaux de réfection de la toiture du hangar N°3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00794_20230313
13 mars 2023
A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
8ème chambre 1ère section
6627fd1c42439575e2f7e2fa
23 avril 2024
partie commune et la démolition des constructions édifiées sur l'emplacement de ce hangar.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02516
16 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2009), que Mme X... a été engagée par l'association Handas qui anime le Jardin
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00800
30 janvier 2008
Hank, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, pour blessures involontaires, conduite d'un véhicule sans permis et non-respect d'un panneau stop
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
Aéro Club Rossi Levallois ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les emplacements qu'ils occupent et exploitent, sans droit ni titre, sur l'aérodrome de Salon-Eyguières, correspondant au hangar
ECLI:FR:CCASS:2013:C300754
18 juin 2013
d'un bien dont l'utilisation principale n'est pas agricole ou dont la destination agricole doit être changée ; que concernant les immeubles ruraux, la mise à disposition d'un tiers pendant quelques mois
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