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5 472 résultats pour « Hanna Moller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les travaux autorisés comportent notamment la création de logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar qui se trouve sur la parcelle n° 127.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102948_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300755

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

L'absence de permis de construire du hangar dont le motif est fondé sur le fait de ne pas permettre la prolifération dans un site classé de hangar en tôle dégradant le paysage et non pour des raisons de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200588

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4° / que la cour d'appel, en énonçant qu'il était " hautement improbable " que dans un hangar

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200591

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

cagettes, risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4°/ que la cour d'appel, en énonçant qu'il était "hautement improbable" que dans un hangar

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304035_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

destiné à la création d'un manège couvert ; 2°) d'enjoindre au maire de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500324_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C a une double destination, à usage d'habitation pour la maison et de local industriel et commercial pour le hangar ; du reste le hangar était utilisé à des fins commerciales par l'ancien propriétaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216758_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dès lors, et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'impartir aux personnes concernées un délai de trois mois pour libérer les lieux. 10.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71648d5c08d4a262e5fa

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Faisant valoir que certains occupants des hangars, dont l'AUPASE, refusaient de laisser accéder la SEMOP SEZAME aux hangars dont elle était propriétaire, ce qui entravait la réalisation des travaux de

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc0b

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Eddy, - HADDA X..., - B...

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2216652_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5877cdc6046d47f691f9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] RCS B 813680808 (2015B01817) représentée par Monsieur [O] [F], Président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202470_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Alleyras a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la réduction de l'emprise au sol d'un hangar

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba488d0ccf000877e4b9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande aux fins d'obtenir la condamnation des bailleurs à réaliser des travaux de réfection de la toiture du hangar N°3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00794_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1c42439575e2f7e2fa

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

partie commune et la démolition des constructions édifiées sur l'emplacement de ce hangar.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02516

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2009), que Mme X... a été engagée par l'association Handas qui anime le Jardin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00800

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Hank, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, pour blessures involontaires, conduite d'un véhicule sans permis et non-respect d'un panneau stop

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402334_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aéro Club Rossi Levallois ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les emplacements qu'ils occupent et exploitent, sans droit ni titre, sur l'aérodrome de Salon-Eyguières, correspondant au hangar

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300754

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

d'un bien dont l'utilisation principale n'est pas agricole ou dont la destination agricole doit être changée ; que concernant les immeubles ruraux, la mise à disposition d'un tiers pendant quelques mois

Source officielle

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