d'une mesure de soins sans consentement sur le fondement du péril imminent, depuis une décision d'admission en date du 13 février 2019, suite à des troubles du comportement sur la voie publique à type d'hétéro-agressivité

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Artikelen 5 en 30 EEG-Verdrag - Informatieplicht. # Zaak C-137/91.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit du Centre Helio

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène

avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44G ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Louis X...s'est constitué partie civile des chefs notamment de violation du secret professionnel et de faux à l'encontre de Marie-Hélène

pendant deux ans, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

Irak de la viande de boeuf, via le port de Mersin (Turquie), d'où elle devait être acheminée à Bagdad par camion ; que la marchandise, déchargée à Mersin des navires "Pacific Lady", "Nautic" et "Frio Hellenic

maison d'habitation donnée en location aux époux Y..., ont notifié à ceux-ci un congé, motivé par leur intention de réaliser un lotissement sur ce tènement qui a été vendu, par la suite, à la société Hélios

B ainsi que le marché dont l'existence est rappelée au contrat passé entre la société Helios B et la société Quintana ne sont d'avantage produits alors même que le GIE Spie Batignolles étant partie à

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/56/CE. # Affaire C-494/99.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes fraîches. # Affaire 124/85.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux supplémentaires. # Affaire 128/87.

  The applicants' custody of Helena was thus restored.