Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme [B], épouse [P], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Christine Rioux, ès qualités, et l'avis de Mme Henry

X..., la société Atelier d'architecture Gonfreville Arsène Henry Triau et la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, pour tentative d'escroquerie, abus de biens sociaux, et gestion d'une société malgré interdiction

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Henri Z..., demeurant route des Crêtes

août 1986 devant le tribunal de grande instance de Paris sous la prévention d'avoir débité, avec la circonstance d'habitude, des ouvrages contrefaits, en l'espèce des aquarelles et encres de Chine d'Henri

Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.

mais qu'ayant lui-même de sérieuses difficultés de trésorerie pour ses sociétés, il demande à Pierre F... d'accepter un découvert provisoire de 500 000 francs; qu'il lui présente alors André Y... et Henri

DE LOTH Henry CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale.

DECO IN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

Henri A..., demeurant ..., M. Jean-Louis E..., demeurant ..., M.

D et R demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

[R] constituaient des duplicatas, et ne nie pas qu'il a toujours disposé des carnets de commandes originaux.

La pathologie est toujours accompagnée d'excitation psychomotrice dans un contexte de vécu persécutif majeur qu'il ne critique toujours pas malgré le traitement.

Laborit de POITIERS INTIMÉS : Madame le PREFET DE LA VIENNE 7 Place Aristide Briand BP 589 86021 POITIERS CEDEX non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP

Henri X...

Henri B... à son épouse au titre des mesures provisoires.

Henri B, demeurant ... et Mme Marie-Hélène C, demeurant ... ; M.