ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJD S

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 août 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article

Hervé Y...

Le 03 juillet 2017, Madame [X] [C] était opérée sous péridurale d’une hernie discale par le docteur [L] [R] exerçant à l’hôpital privé [5].

Christian A..., - l'EARL AAA... et Herve, - l'EARL Wassler Etienne , - la CCC... Henri et fils, - la Cooperative vinicole de Cleebourg, - l'EARL Pfister, - l'EARL B...

[...]                                         , 2°/ le GAEC reconnu des Collines, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon

ARRET N° 17/ CKD/GB COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 31 octobre 2017 N° de rôle : 17/00077 S/renvoi d'une décision

ARRET N° 22/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00516 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJH

D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU (SAN) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 Avenue du Bourg 38080 L'ISLE-D'ABEAU représentée par la SCP HERVE-JEAN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Ascot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 décembre 2019

cour administrative d'appel de Nancy a partiellement fait droit à l'appel formé par la société Eurofourrage contre le jugement n° 0101032 et 0101610 du 8 décembre 2005 du tribunal administratif de Besançon

    On 2 July 1991 Colmar Industrial Tribunal found in favour of Mrs Gonzalez and her co-applicants.

ARRET N° HB/I.HIL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 janvier 2013 N° de rôle : 12/00957

[Y] [K] a été condamné à plusieurs reprises pour des faits graves, notamment pour des faits de violence envers son ex-épouse et en dernier lieu par la cour d'appel de Besançon le 7 janvier 2021 à une peine

copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 19/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZX COUR D'APPEL DE BESANÇON

However, the special role of the Besançon Court of Appeal, the court which had had to rehear the cases after the Court of Cassation’s judgments of 22 April 1992, had to be emphasised.

Claude T..., 31 / l'association Syndicat libre, 32 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, 33 / M.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître