B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Cahors à lui payer la somme provisionnelle de 35 976,25 euros majorée de l’intérêt légal, lui-même

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 25 mars, 03, 05 et 09 avril 2024, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des

B C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques

. - Par une requête enregistrée sous le n° 2024628 le 18 septembre 2020, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de mandater, avant dire droit, tout expert médical afin

B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 27 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler ces décisions de

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 7 juin 2005), que la société Simexpa Sofrutex qui entretenait des relations commerciales avec la société Picon

Y... de s'être arrêté et de n'avoir pas dégagé la voie de circulation, sans tenir compte des circonstances particulières de l'accident litigieux, ni rechercher si la présence de deux piétons sur la chaussée

la résidence Victoria Surf a assigné la société le Chapeur, aux droits de laquelle se trouve la société les Greniers de Sophie, propriétaire du lot n° 35 (devenu 693 et 694), situé au niveau de la piscine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pincède Puckridge, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... est dû à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que la société RDME avait soutenu que si le dispositif empêchant le fonctionnement du piston en cas d'ouverture de la trappe avait été

X..., gérant, a interjeté appel le 31 mars 2017, appel enregistré le même jour, d'une ordonnance rendue le 21 mars 2017 par Mme Anne de Pingon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

A..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin

C D B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Moissac et/ou à la société

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées, le 28 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon