Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203073_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le document vise uniquement le hameau " Les Imberts " sur la commune de Gordes au titre de l'exception.
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447173
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] [J] né le 28 Janvier 1975 à PORTUGAL (GARD) 2 rue Imbert Étage 2. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, juge des contentieux de la protection
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507513_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208426_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a2
12 décembre 2006
12 décembre 2006
C/S.A FACETRG N : 05/0132 - A R R E T No -------------------Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
SARTORIS CHARPENTES ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
9 octobre 2007
APEX AIRCRAFT ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Octobre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89956
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Aide juridictionnelle ARRÊT no1182 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8a
5 février 2008
5 février 2008
Aide juridictionnelle ARRÊT no123 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le cinq Février deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
19 février 2008
Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Février deux mille huit, par Jean- Marie IMBERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400344_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C B, actuellement retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4efccdc6046d4720a215
13 avril 2026
13 avril 2026
SNEP NOUVELLE DES ETS PREMIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008017826
14 février 2001
14 février 2001
naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008022688
14 mars 2001
14 mars 2001
fondamentales ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008034663
14 mars 2001
14 mars 2001
de l'accord d'intéressement des salariés de l'entreprise ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008107733
11 mars 2002
11 mars 2002
du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008111154
12 décembre 2001
12 décembre 2001
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008116340
11 mars 2002
11 mars 2002
du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
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