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323 résultats pour « Isabelle DELORME-MUNIGLIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdaed37058dcc80d2961525

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

**** SCP [Personne physico-morale 1][I] GRUEL JACHEET, notaires associés titulaires d'un office notarial N° SIRET : [Personne physico-morale 1]9 [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle

Page 16 sur 17

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CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df606

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 18] [Adresse 9] [Localité 19] tous représentés par Me Flora PERONNET substituant Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b31

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[T] [17], immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N°[N° SIREN/SIRET 16], prise en la personne de Maître [S] [T], notaire associé sise [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbd2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

simplifiée au RCS de Versailles sous le N°344 417 266 dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre

60374bb119ca1a29d3ff7d80

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

PARIS Ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 15] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac4bcdc6046d47f1ab15

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/07320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sous le N° 311 799 043, titulaire d’un office notarial sis [Adresse 2] - [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603240eb22f38776f8d0d471

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SCP [T] [R]-[M], [Z] [M] & [P] [M], titulaire d'un office notarial N° SIRET : [R]8 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Localité 5] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Isabelle

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d71c25a97f0381f4d59

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

PARIS Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1d40cdc6046d474765da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT - Me DUMEAU - Me LACAN - Me DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SCP [O] [Z] et [Y] [Z]-[Q], notaires associés N° SIRET : 315 34 6 4 600 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

vestiaire : E0257 SELARLU THOMAS MATHIEU, titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] reperésentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a61

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DXC TECHNOLOGY FRANCE RCS DE NANTERRE, N° SIRET : 315 26 8 6 64 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement CSC COMPUTER SCIENCES N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

4 août 2022

METTLER-TOLEDO N° SIRET : 310 370 754 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sous le N° [Numéro identifiant 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 16] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd96550ee8aaf50b1b348a4

Appel

6 février 2020

6 février 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la société CSC COMPUTER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

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CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e3

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

SAS SECNO, anciennement dénommée RSM SECNO N° SIRET : 301 48 2 5 43 [...] [...]

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