SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel ROSSE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,

René ZO..., demeurant ..., 33 / de Mme Marie-Rose ZC..., demeurant ..., 34 / de Mme Liliane YH..., demeurant ..., 35 / de Mlle Isabelle YT..., demeurant ..., 36 / de Mme Annick ZH..., demeurant

1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa

COMMERCE DE BRIVE ET : Sa BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 32, Bd Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Isabelle

POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " 16 rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Marie Christine HALPERN, avocat au barreau de PARIS *************** Monsieur

(Alpes maritimes), 12°) de Mme Isabelle L..., veuve de M. Eugène A..., demeurant ..., Cros de Cagnes (Alpes maritimes), 13°) de M.

Isabelle, - Y... Z... A... Carole, - B... Marcel, - C... Jean-Paul, - D... Claude, - E... Raymond, - F... Danielle, épouse E..., - G... Renée, épouse H..., - I...

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

00691 & 10/ 00237) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 17 décembre 2009- Section Industrie APPELANTS Madame Corinne X... ... 97115 SAINTE-ROSE

, 35 / Mme Evelyne XY..., demeurant ..., 36 / Mme Evelyne XO..., demeurant ..., 37 / Mme Nadine YO..., demeurant ..., 45770 Saran, 38 / Mme Sylvie XC..., demeurant ..., 39 / Mme Marie-Rose

MAAF ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 840 245 039, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie SAINTE ROSE

PAYPHONE SOCIETE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine

MARTINEZ, conseillère, Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose Colette GERMANY,, DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2014, A l'issue des débats,

Vu le pourvoi, enregistré le 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT, dont le siège est Comté de Loheac à Sainte-Rose (97115

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133