D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d’impréparation

A B, représentés par le cabinet Jerôme Lavocat et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102656 du 13 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 383 699 048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jacques-Michel Frenot, substitué par Me Jérôme

APPELANTE : Madame [A] [V] [M] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au

APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 25 Janvier 1950 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 21] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : [16

comparant en personne, assisté de Me Pierre X..., avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jérôme A... de nationalité Française [...]

Le décès de ce dernier ne lui a, de fait, été annoncé sans ménagement que lors de son arrivée à l'hôpital.

volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel A..., Miguel B..., Patrick C..., Antoine D..., Véronique E..., Cédric F..., Richarde G..., Guy H..., Yvan I..., Sylvia J..., Jérémie

Elle soutient que : - ses conclusions à fin d’annulation sont recevables ; - les registres de l’hôpital révèlent des durées d’isolement et de contention bien supérieures aux plafonds légaux ; au cours

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 19/00369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTIN Me Jérémie

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 INTIMÉE Société LAFA COLLECTIVITES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme

7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme

[Localité 10] DISTRIBUTION N° SIRET : 334 139 763 [Adresse 9] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN

3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 4] (CANADA) Représentée par Me Jérémie

RILLIEUX OFFICE NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CPAM DE VIENNE ACE EUROPE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 7 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Jérome

Donc j'ai garder Monsieur le Docteur E... que j'ai connu en sevrage en alcoologie à l'Hôpital de Cholet. Il connaît mes antécédents et mes problèmes.

novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Société d'Assurance PRÉVOIR VIE - GROUPE PRÉVOIR [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme