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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
69eafa78cdc6046d4756de1a
23 avril 2026
la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme
1ère Chambre
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16 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 31 mars 2023 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
637dc85d14982305d4c20209
11 octobre 2022
APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
4ème Chambre
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10 avril 2024
répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLR Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2022 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
65a784318121050008662eac
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
69facde7cdc6046d47bee3de
5 mai 2026
[D] [W] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Margareth BYKOFF, avocat au
2ème Chambre
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2 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI.
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1 juillet 2025
Etablissement public de droit écossais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] ECOSSE (Royaume Uni) Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre Sociale
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4 juin 2026
Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.
Cour d'Appel
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2 décembre 2015
APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 55-57 Rue de Suède 17014 LA ROCHELLE CEDEX 2 Représentée par Me Jérôme GARDACH substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES
64a7b20f3bcaf505db696a1e
6 juillet 2023
[X] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle de diverses demandes qu'il formait à l'encontre de la société Comptoir de la Carrosserie.
64f816720a9accd9695a432b
5 septembre 2023
APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 14] (86) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
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17 avril 2025
APPELANT : Monsieur [X] [L] [R] [V] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat
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8 avril 2025
ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mai 2023 rendu par le TJ de LA ROCHELLE
DROIT COMMUN
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2 octobre 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.
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12 janvier 2023
référé du 20 mai 2022 rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [S] [M] née le 24 janvier 1970 (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
Localité 3] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2366 du 05/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) ayant pour avocat postulant Me Jérôme
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13 janvier 2026
CAMCA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Sonia AIMARD
69face0acdc6046d47bee617
APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de
64a50cedb8594705dbfccc11
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FPO3 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2018 rendu(e) par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE
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