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402 résultats pour « Jérôme ROCHELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

69eafa78cdc6046d4756de1a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7844a8121050008662eb8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 31 mars 2023 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c20209

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLR Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2022 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784318121050008662eac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [W] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Margareth BYKOFF, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb16a0de54ff609f80d2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ayant pour avocat plaidant Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Etablissement public de droit écossais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] ECOSSE (Royaume Uni) Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225bd8cdc6046d4737fde4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b64

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 55-57 Rue de Suède 17014 LA ROCHELLE CEDEX 2 Représentée par Me Jérôme GARDACH substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle de diverses demandes qu'il formait à l'encontre de la société Comptoir de la Carrosserie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 14] (86) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dcae2d41c0a3fc6eca4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANT : Monsieur [X] [L] [R] [V] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mai 2023 rendu par le TJ de LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d52

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

référé du 20 mai 2022 rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [S] [M] née le 24 janvier 1970 (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 3] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2366 du 05/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cb9cdc6046d473cfa2a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CAMCA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Sonia AIMARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cedb8594705dbfccc11

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FPO3 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2018 rendu(e) par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE

Source officielle

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