Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-18.859 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Magnin

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 789 Rôle N° 11/20421 [Y] [K] C/ [H] [S] [W] [N] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

Magnan, rapporteur, MM. Y..., D..., E..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

MERLIN VERT COTEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BOULAN Me Olivier BLANC Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Au terme de ses dernières écritures régulièrement échangées via le réseau privé virtuel justice le 27 mars 2026, la SAS MAELANN agissant sous le nom commercial Intermarché sollicitait la réformation intégrale

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Y..., Z..., A..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M.

A..., G..., H..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Z..., A..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

DEMANDERESSE Société TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED, demeurant [Adresse 1] - IRLANDE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-frédéric

MAGNAN Me F. LASTELLE Me P.

B la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal ANTIQ Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

les chantiers SNCF à Strasbourg et MAGNA en Moselle.

261-13 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2005), rendu en matière de référé, que les époux X... ont acquis de la société Marignan

30 AVRIL 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZB5 [G] [K] veuve [X] C/ [O] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magnan