mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé ; qu'en raison de l'effet rétroactif attaché à la résolution judiciaire du contrat de vente, celui-ci était réputé n'avoir jamais

l'audience ; qu'au cas d'espèce, il résulte des éléments produits par la défense qu'en dépit des mentions contraires – et au demeurant arguées de faux – de l'arrêt attaqué, le conseil de Monsieur [Y] n'a jamais

de 65 000 francs pour un chiffre d'affaires mensuel de 2 000 000 francs payable à concurrence de 50%, le surplus devant être versé sur un compte courant bloqué ; que le chiffre d'affaires prévu n'a jamais

A..., la société MLD n'avait jamais enregistré d'incident de paiement et toutes les dettes sociales et fiscales avaient été réglées à bonne date ; la cessation des paiements avait été fixée à une date

Flam's avaient passé des contrats avec la société Rentokil initial mais dans des conditions totalement différentes via la holding du groupe et que cette société et la société AC Montparnasse n'avaient jamais

investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'il incombe dès lors à la chambre de l'instruction, saisie de ce moyen à l'occasion de l'appel interjeté par une personne détenue n'ayant jamais

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux et de services industriels, SOTRASI, société à responsabilité limitée dont le siège est à l'Usine de Jamailles

Jaillard, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre sociale, section urgence), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le

Catherine Isabelle GITTON 1972 Morteau française Laurence Nicole GREMAUD 1969 Valeyres sous Montagny suisse Christelle HAUSSENER 1977 Cernier suisse Thierry HUMBERT DROZ 1970 Neuchâtel suisse Corinne JACCARD

l'arrêt de dire qu'en finançant, le 24 juin 1969, de ses seuls deniers, l'acquisition, par les époux, d'un immeuble en indivision, Michel X... a consenti à son épouse une donation indirecte qui n'a jamais

, L. 121-1 et ensemble L. 121-1 et L. 122-4 du code du travail, et d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 121-1 du même code, M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait jamais

X..., n'avait jamais été autorisé à poursuivre son exploitation de sorte que le salarié n'avait pas pu continuer à travailler sous le contrôle du syndic ; Mais attendu que le demandeur qui n'a pas comparu

condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, qu'il n'existe aucun texte légal imposant à l'employeur de procéder au licenciement, que la salariée n'a jamais

fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nevers, 5 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de salaire à Mme X..., alors que, selon le moyen, l'entreprise n'a jamais

déclarer irrecevable sa première demande et de rejeter la seconde, alors, selon le moyen, que la procédure a été viciée par de nombreuses irrégularités depuis le début, que certaines pièces ne lui ont jamais

majeure ou de résiliation judiciaire sollicitée par l'employeur en cas d'inaptitude du salarié ; qu'en considérant que le second contrat de travail à durée déterminée conclu le 1er avril 2010 n'avait jamais

l'avait signé à la demande d'X... le 5 mai 1988, qui lui avait annoncé la dissolution de la société et parce qu'elle en avait assez d'entendre parler de cette société ; elle a maintenu qu'elle n'avait jamais

constituaient pas des royalties représentant un pourcentage de bénéfices commerciaux sur la diffusion et la vente au public de la clé réalisée sur la base du brevet dont il était titulaire, lequel n'a jamais