Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.

C E, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de

B A, domicilié chez FTDA n°1U00240075 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [E] [V] Représentant : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET

le 8/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 22 février 2023 dans le litige opposant M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Dia, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Marty, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

[D] [P] Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025 Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et M.

par courriel le : 15 Avril 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

, Conseiller de la mise en état de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier. *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire d'Aix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.