Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS DUVAL

La société AUBERT ET DUVAL SYNDICAT CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section

Jean-Marie Y... et M. Jean-Philippe Y...

Jean-Max Z... sont condamnés, ensemble, à verser une somme de 15 000 F à la commune de Val-d'Isère en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Jean-Pierre X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Toubois, domicilié ..., 3 / le CGEA de Bordeaux, délégation régionale du Sud-Ouest de l'UNEDIC AGS, dont le siège est Bureaux

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / M. Pierre Y..., demeurant ..., 3 / Mme Annick Z..., demeurant ..., 4 / Mme X...

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ... Hôtel de Ville, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 7 / de M. A...

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Annick Z..., demeurant ..., 5 / de Mme X... Mottais, demeurant ..., ès qualités d'ayants droit de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Compagnie européenne de fonderie (CEF),

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie B...épouse D... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Jean Baptiste

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Rault, société anonyme, dont le siège est

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Rhislène SERAÏCHE, avocat au barreau de Toulouse INTIMEES : S.A.S.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Jean X...