du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré : PRÉSIDENT : Eric MARTIN ASSESSEURS BAILLEURS : M. [R] CAFFARELLI [G] Mme LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS : M.[W] [F] M.

, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, juge-commissaire suppléant ; MAINTIENT la SCP [N] [G] [M] [C] prise en la personne de Me [C], [Adresse 2] administrateur, dans sa mission

, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, juge-commissaire suppléant ; MAINTIENT la SCP [Q] [A] [M] [N] prise en la personne de Me [N], [Adresse 2] administrateur, dans sa mission

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

} .sBF3EFB3F { margin-top:12pt; margin-right:17pt; margin-bottom:3pt; font-size:10pt } .sFAC05D71 { margin:0pt 17pt 3pt 34pt; text-indent:-17pt; font-size:10pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

relativement au site de l’ancien prieuré de Glanot et au bâti exceptionnel de la rue de Glanot et qu’il ne prend pas en compte les co-visibilités avec le château médiéval de la commune et l’église Saint-Jean-Baptiste

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel X..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Baptiste Y...

MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3], Représenté par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

F..., représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle président de la collectivité

CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Boulogne (Pas-de-Calais), "l'Alizé", ...,

, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOCIETE CARIBEENNE DE REVETEMENTS D'ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2]

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

en exercice Représentée par Maître Gérald SAE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien