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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
16 mai 2013
Ce bail portait sur " une parcelle de terrain " avec construction à usage de dépôt, située au bourg de Glandon en Haute-Vienne (cadastre nos 41, 44, 45).
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Y... né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal DEFALQUE, du barreau de CRETEIL D'UNE PART INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301128
27 septembre 2011
27 septembre 2011
que dans son offre de plan de cession, sans donner à ces énonciations la portée d'un aveu, la société indiquait que la reprise incluait des baux ruraux suivant le détail d'une liste comprenant les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a8
19 octobre 2006
19 octobre 2006
né le 27 Février 1954 à VILLERS POL (59530) ... représenté par Me Jean-Marc PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉES Appelante incidente Madame Marie-Thérèse Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fd
13 mars 2012
13 mars 2012
née le 9 août 1981 à MACON ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
10 septembre 2007
DROCHON, en qualité de chauffeur ambulance VSL aide pompes funèbres le 28 septembre 2002, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en remplacement d'une salariée absente, Madame A....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
1er juin 2022 par lequel le maire de Chaumont-en-Vexin a délivré à la SARL La Troesne un permis de construire un bâtiment collectif composé de dix-sept logements et deux locaux commerciaux sur une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
1 juin 2010
Jean-Pierre X... surveillaient conjointement le chantier d'abattage des arbres et sa bonne exécution ; que le zonage des parcelles à exploiter défini par M. Jean-Pierre X... et approuvé par M.
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e544
9 avril 2024
9 avril 2024
Une servitude de passage a été consentie sur la parcelle restant leur appartenir cadastrée AZ [Cadastre 5] au profit de la parcelle vendue, précisément sous un porche et dans la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Au Plantan 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE représenté par Me Jean-Michel REY, avocat au barreau de TARN ET GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Une servitude de passage grevant la parcelle A numéro 978 a été créée pour permettre l'accès à la parcelle numéro 979.
Source officielle1ère chambre
69e1d178cdc6046d4789bdf2
16 avril 2026
16 avril 2026
[Localité 2] n° 311 129 092 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
18 mai 2026
au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE AVOCATS, agissant par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant, et par Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301483
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Jean-Louis Y...au profit de son fils n'avait été formulée que pour tenter de faire échec à l'exercice du droit de reprise de M.
Source officiellePage 16 sur 30