, 52 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 184 RAZEMON FRANCIS "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 185 RAZEMON JEAN-PIERRE, "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 186 REMINGUE FRANCIS,

C/ [P] [B] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

CRÉZÉ , Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré ARRÊT :mise à disposition des parties le 27 MARS 2007 * * * LA COUR : Monsieur

de BASTIA et Me Philippe GUILLOTIN de la S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2014 (n°333, 08 pages) Numéro d'inscription

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Madame Tifenn GUILLOTIN

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant

à Broy sur Chantereine de nationalité française [...]                          Monsieur Fabrice Guilain S... né le [...]       

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

L'ETAT FRANCAIS CRCAM SUD MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 04/01118 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 13 Août 1970 à PERPIGNAN (66000)

X... né le 16 Septembre 1939 à SAN FIOR (ITALIE) de nationalité Française 13 Bis place Saint Maurice 38200 VIENNE Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué associé à la Cour) Assisté de Me Erick

Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

sur le territoire français. () ". 17.