janvier 2026 N° RG: 2025R00278 DEMANDEUR SAS ALGECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS en la personne de Me Victor RIOTTE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 00413 S. C. I. DES DEUX FONTAINES / Robert X...

DU 07 Avril 2004 ------------------------- B.B/S.B Philippe G. Roseline X... pouse G. C/ Edouard Y... RG N : 02/00323 - A R R X... T N!

[C] [Z] représenté par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et par Me Jean-Christophe BESSY, avocat plaidant au barreau de LYON Mme [S] [U] [P] [Z] représentée par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

Jean-Luc Z....

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour Echirolles

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 février 2007 Arrêt no -CB/SP - Dossier n : 06/00590 Jean-Paul X..., Gérard Y... / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DESAIX Arrêt

né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.et Mme [F], et l'avis de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 avril 2023 Ordonnance n° 189 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5YR PV/MB [C] [S] / [Y] [P] épouse [W] ; S.A.

R.G : 09/06765 Décisions - du tribunal de grande instance d'Aurillac du 30 mai 2007 RG : 06/00591 - de la Cour d'appel de Riom chambre commerciale du 25 juin 2008 RG : 07/02227

déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Maître [F] [N] [Adresse 8] [Localité 3] comparant assisté de Me Jean-Marc

Décembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/18295 APPELANT Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (63) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ l'association UDAF de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de M. Jean-Pierre X..., 3°/ M.

[E] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour usurpation de qualité, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5WD -DA- Arrêt n° [X] [S] / S.C.I.

U..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. H... et de Mme W..., et l'avis de M.

suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M.