Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
GUYOT, la somme de 3.000,00 € à titre de légitimes dommages et intérêts. Dans tous les cas, Débouter , purement et simplement, la S.A.R.L.U.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00028_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, sous le n° 24LY00028, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10678
14 septembre 2016
14 septembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Guyot
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba32
4 mars 2008
4 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2506789_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., représenté par la Sarl David Guyon, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pendant
Source officielleRéféré président
67a66d919324999a647a7e1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique du 05 Décembre 2024 PRONONCÉ fixé au 09 Janvier 2025 Jugement contradictoire, mis à disposition au greffe ENTRE : S.A.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Jean-Louis G, à M. Antoine J, à M. Alexandre H, à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10608
23 mai 2017
23 mai 2017
Jean-François X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
Jean Moulin 02700 TERGNIER Monsieur Daniel Claude Roger Y... né le 19 avril 1949 à COTTENCHY (80) Résidence LES VIOLETTES 29 rue Soufflot 80090 AMIENS Représentés, concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbf
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 16 Février 1953 à BOUMAHRA AHMED (ALGERIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean-Yves X... Me Gilles Y...
Source officielleChambre Sociale
6274bd572799a9057d5dd28b
5 mai 2022
5 mai 2022
des Falaises Parc d'activités Les Portes - BP 324 27103 VAL DE REUIL CEDEX représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc62
4 mai 1995
4 mai 1995
Vincent Y..., demeurant ... de Saint-Mathurin, fief de l'aumônerie à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), - M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11281
7 décembre 2017
7 décembre 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11281
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50a7cdc6046d47f21d32
1 avril 2026
1 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2a
17 mai 2022
17 mai 2022
N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Marie MALBESIN
Source officiellePage 16 sur 29