monsieur X... en date du 21 octobre 2015 et toutes autres postérieures, Rejetons toute autre prétention, Rejetons la demande de madame Y... fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Joignons

la charge de monsieur X... pour contribuer à l'entretien de l'enfant majeur Camille, Rejetons la demande de madame Y... fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons

Vu les articles 910 et 914 du code de procédure civile, Déclarons irrecevables les conclusions de l'appelante, Madame Y... du 15 septembre 2016 pour tardiveté et toutes autres postérieures, Joignons

Il ressort toutefois des termes de la demande adressée par la requérante au rectorat le 1er janvier 2022, que l'intéressée a exposé avoir " travaillé dès 2012 au CFA de Jolimont, puis en 2013 au CFA Jamsin

NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01174 SARLU AMD N° RG: 2025L02674 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT

Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 12 septembre 2019 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,   Georges Ravarani,   Jolien

’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur son aptitude à exercer les fonctions de professeur certifié, au Lycée Joliot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Chauvigny (Vienne), 1, place Joliot Curie, en cassation d'un arrêt rendu le

Beasse, demeurant lieu dit "La Jolinière à Saint-Aignan-Sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre), au profit de : 18/ la société

Pedro X..., demeurant n° 20 Les Mouettes, Avenue Joliot-Curie, 13130 Berre-L'Etang, en cassation de l'arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, BP. 75, à Evry (Essonne), ayant établissement boulevard Joliot

A C, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune des Avanchers-Valmorel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

A C représentés par Me Jorion, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune des Avanchers-Valmorel a accordé un permis de construire à la SCCV ADIM

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Towa Développement, représentée par Me Jorion, déclare accepter le désistement de la RIVP.

Un mémoire, présenté pour la SAS Best Place, par Me Jorion, a été enregistré le 6 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre et le 9 décembre 2024 sous le n° 2402303, Mme D B, représentée par Me Joliot-Froissard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 15 décembre 2016 à l’âge de 14 ans, qu’elle a été scolarisée au collège Joliot Curie de Reims au cours des années scolaires 2016/2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société la Taverne de la butte, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

* Mme [K] [R], demeurant 9 rue de la Grande Jolivotte 89100 Sens, représentante des salariés, présente. M. [W] [Q], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.