CASANOVA 20150 OTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Vassilis H..., demeurant Les Pleiades, avenue Paul Reboux à Nice (Alpes-maritimes), 9 / Mme Lolita H..., épouse G..., demeurant Villa Hélios, Quartier Saint-Joseph, BP 115 à Carros-le-Neuf (Alpes-maritimes

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V [N] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Par ailleurs, une ASL dénommée 'Domaine de Terre Blanche' a été constituée en 2001.

ROUDILLON , avocat au barreau de MONTLUCON (03) Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Joseph ROUDILLON ,

Ce domaine devait se composer de 136 villas notamment, d'un vaste parc, de trois piscines, un SPA, un practice de golf, des services de luxe pour les résidents (traiteur, location de voitures, services

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline

Henri, Claude C., médecin, demeurant 49, rue Ampère à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe

Joseph, Henri H..., demeurant ... Haut (Moselle), venant aux droits de M.

Joseph X..., ont renoncé à sa succession le 27 décembre 1989 ; que Mme veuve X... y a renoncé à son tour le 10 mai 1990 ; que le service des Domaines a été désigné comme administrateur provisoire ; que

Jean-Louis Y..., sa femme, Mme Joséphine X..., et son frère, M.

Jean-Louis X..., et l'épouse de ce dernier, Mme Joséphine X... ; que chacun des trois membres du groupement disposait de parts d'intérêt en contrepartie de ses apports en nature, lesquels, s'agissant de

excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des travaux sur l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section KX n° 76 au 189 rue Joseph

laquelle le syndicat mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section Q n°97 et Q n°98 sises 22-24 rue Joseph

Joseph, - Y... Rosalie, épouse X..., - Me Z... Bernard, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL X... Y..., - Me Z...

le domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne), le domaine du château de Compiègne (Oise), le domaine de Meudon (Hauts-de-Seine), le domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) et le domaine de

Le Directeur des finances publiques des Alpes Maritimes, représentant le Service des Domaines, es qualités de curateur de la succession vacante de M.