José, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2002, qui, pour emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 ancien du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José

José X...

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José Z..., tous deux domiciliés [...]                           , 5°/ à M.

José LEFEBVRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 décembre 1995 qui, après relaxe de Yves D... du chef d'outrage à agent de l'autorité publique, l'a débouté

Estline Marine Ltd et autres, en tant qu'armateurs et responsables de la gestion du navire (ci-après les armateurs), lesquels ont appelé en garantie le Bureau Véritas, domicilié en France, et la société Jos

lors de son audition par les enquêteurs, Jacqueline Z... était revenue sur son accusation de violence contenue dans son attestation, ce qui justifiait de la fausseté de celle-ci et, d'autre part, que Josette

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

représentation au seul jour de l'arrestation, sans répondre à ces articulations péremptoires du mémoire du demandeur" ; 8 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de José

jardin ; que Jean-François Z..., conducteur d'engins, alors qu'il était dans le jardin pour ramasser les morceaux de poutre, a entendu un grand fracas et des cris, et a aussitôt constaté la présence de José

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

du Var la seule somme de 250 francs au titre de l'indemnité prévue par l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996, la déboutant aussi de sa demande en paiement d'une somme de 1 056,45 francs du chef de José

José D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article