moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu qu'après qu'un incendie eût détruit un immeuble appartenant aux époux X... et donné à bail à la société Julian

Par actes des 30 juin et 1er juillet 2021, la société Julian, la société Gualandi, l’indivision [W] représentée par Mme [V] [W], l’Esf [Localité 8], M. [E] [I], Mme [S] [L] épouse [I], M. [A] [P], M.

Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.

par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

, pour y exploiter un restaurant (lot n°13 de la consultation), attribuée par le maire de ladite commune à la Sarl César ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins la somme de

Article 3 : Les conclusions présentées par la CCI Nice Côte d’Azur et la SASU VP Golfe Juan au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et un mémoire enregistrés les 2 mars et 24 août 2022 , Mme B E, épouse C, représentée par Me Ferrari demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire d'Antibes-Juan

sur sa demande d'accès aux documents administratifs présentée le 24 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins de lui communiquer la copie des documents demandés

C D, représentant le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins la somme globale de 2 000 euros à verser à MM.

A est employé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins en qualité d'aide-soignant.

Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990, qui les a condamnés, pour abus de confiance, chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et solidairement

A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins l'a admis à la retraite d'office pour invalidité et

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Jean Michel JULIAN Juges : M. Clément JOUBERT – Mme Carol BETBEDER Greffier : Me Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement M.

[C] [T] [K] [I] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 représenté par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 DÉFENDEUR M.

A la demande de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, un expert a été désigné le 22 juillet 2019, qui a remis son rapport le 24 septembre 2020.

La SARL Juan Construction a été placée en redressement judiciaire le 4 janvier 2022 puis en liquidation judiciaire le 8 mars 2022.

rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Couleurs Cabanes 52, société civile immobilière, 2°/ à la société La Casa Juan

A... se disant Julne Genelus demande l’annulation de la décision attaquée.