11 juillet 1988 par laquelle le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'évitement de Tassin sur les communes de Tassin-la-demi-lune, Francheville et Charbonnières ;

Par un arrêté du 9 octobre 2023, le maire de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de lui délivrer le permis de construire ainsi sollicité.

leur encontre par les architectes au cas où leur responsabilité serait retenue in solidum à l'égard du maître de l'ouvrage à réparer des désordres ayant affecté les sols du bâtiment, par suite du tassement

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 214, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, confirmant l'ordonnance du juge

, la société TAPIS SAINT MACLOU SA.

Constatant que la société STEVIA avait cessé de régler son loyer, la SCI TALLI lui a adressé un commandement de payer visant la clause résolutoire le 8 avril 2025.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer à la société Les Horizons le permis d'aménager sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Saisie par la SCI A Tahi Ra, la Cour, par jugement avant dire droit du 20 mai 2025, a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer et a invité la SCI Janze à justifier

et constaté "la présence, très nettement perceptible, de déformations de celui-ci, se manifestant par des creux et des bosses qui déstabilisent le maintien sur le tapis" ; que l'impropriété du matériel

[T] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 10 mars 2015.

B A représenté par Me Tassi demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la métropole de Montpellier a informé M A de son positionnement en 36ème position sur la liste

LEGALE, DENATURATION DE TEMOIGNAGES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE PEIGNON, ENTRE EN NOVEMBRE 1967 EN QUALITE DE REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TAPIS

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Cormier, - les observations de Me Tassi, avocate de Mme A, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le 25 mai 2022, la SCCV 69002 Tassin Charles de Gaulle a déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune une demande de permis de construire un immeuble de vingt-sept logements, dont huit logements aidés, sur

Y..., de ce que le fournisseur de tapis parisien lui avait signalé que ce dernier l'avait payé avec un chèque volé et de ce qu'il avait vendu deux tapis à un client sans établir de facture, l'arrêt, qui

Anes Tali et M. Houssam Tali au bénéfice du regroupement familial, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 9.

Par un jugement n° 1904212 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.