COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02911 Jules X..., Odette Y... épouse X... / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal

Z... et des sociétés du Moulin et Interlift ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

NEWLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT D E LA MAISONNEUVE Me MOULINAS Copie certifiée conforme délivrée le : à

DU MOULIN JEAN MARIE Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Julie-Elyssa KRAIEM

DU MOULIN 2 M, représentée par son représentant légal.

C/ SA MOULINEX ...

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 792 Rôle N° 16/09165 SCI MAS DU MOULIN VIEUX C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE

[P] et le GFA Le Moulin de l'ensemble de leurs demandes ; De juger parfaite la vente, à M. [P] par M.

à concurrence de 2 038,40 euros et, d'autre part, rejeté ses conclusions d'appel incident relatives aux préjudices liés à l'absence de remise en état du système de vannes et du canal desservant son moulin

DU MOULIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tous travaux concernant l'aménagement de la place Jean Moulin ; 2

A B, représenté par Me Moulin, demande au tribunal d'annuler le rejet implicite du préfet de l'Hérault de sa demande de séjour et le rejet implicite de son recours gracieux, d'enjoindre à ce préfet de

comparant en personne assisté de Me Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS

X... et la requête n° 48 964 de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'INVESTISSEMENT DES MURS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SICOMUR présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour

H M, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme L D, Mme N K, Mme A F, Mme J I, M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La SCI du Moulin

CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 19/01975 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJR5 -DA- Arrêt n° 462 [A] [P] / [C] [N], [M] [L] [S] [W] épouse [F] Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de MOULINS

la loi du 16 décembre 1992, L. 627 du Code de la santé publique, 485 et 512 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de Sheik Kadir Z... tendant à faire dire et juger

Dans ces conditions, la SCI Moulin des Fourneaux est fondée à soutenir que la décision attaquée est illégale. 26.