13 Décembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 ET L'ARRETE DU 19 DECEMBRE 1969 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES LE TAUX DE LA COTISATION PATRONALE DUE AU TITRE

Vu 1°) sous le numéro 248781, la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ...

X... a été engagé par la société Briot, aux droits de laquelle est venue la société Luneau Technology opérations en 1981 ; qu'il a été nommé directeur administratif et financier en 1984 ; que le 15 juillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy U, demeurant ... ; M.

Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Représentant

demande de sa cliente tendant à ce qu'il procède à la désignation d'un avocat de Saint-Brieuc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

CHANNEL FRANCE de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - d'infirmer l'ordonnance du 15 juillet 2021, - de dire et juger que l'affichage par la FONDATION BRIGITTE BARDOT sur les panneaux

de : Monsieur [T] [M] [D] [S] né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard - 22950 TREGUEUX comparant, Madame [U] [X] [O] [S] épouse [E] née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC

SAINT-BRIEUC (G.E.P.N.), ayant son siège place de la Résistance à Saint-Brieuc (22000) ; il demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 juin 1990 (n° 90 644) par lequel le tribunal administratif

Les ouvrages ont été réceptionnés en trois phases : - le 30 juin 2004 pour le bâtiment A ; - le 29 juillet 2004 pour le bâtiment B ; - le 14 octobre suivant pour le bâtiment C.

C/ Brigitte Y... M. J/ E.

B..., demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

Compte tenu de la multiplication des plaintes, Terres d'Armor Habitat a par lettre du 20 juillet 2021 convoqué M.

Alors que la société pétitionnaire pensait avoir obtenu un permis tacite le 1er juillet 2021, la commune de Saint-Brieuc a refusé le permis sollicité par un arrêté du 9 juillet 2021.