civil ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'en application d'une convention d'affacturage, la société Frontier a remis à la société Cofacrédit, facteur, une facture émise à l'ordre de la société Kaufman's

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Entre le 26 juin et le 26 septembre 2019, pensant faire un investissement dans un livret d'épargne par l'intermédiaire de l'établissement bancaire Kaufman

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 22/00539 Expéditions

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Via Italia aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Via Italia à payer à la société Kaufman

En 1997, et à la demande du CDR, la société a recherché un repreneur qu'elle n'a pas trouvé, et a donc décidé de céder à la société KAUFMANN & BROAD une grande partie des sociétés civiles immobilières

Dans son rapport déposé le 10 novembre 2002 l'expert a conclu comme suit : Kaufman et Broad ayant livré la dalle de couverture du parking non conforme aux exigences contractuelles ne peut prétendre rejeter

- La somme de 4 000 euros à la SNC Kauffmann et Broad promotion III sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

copropriétaires de l'immeuble " Le Parc d'Elvina " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2016 par lequel le maire d'Antibes a accordé à la société Kaufman

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Payet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 22 août 2011, le contrat de concession a été signé avec la société Kaufman et Broad Provence.

O... est liée à l'arrêt de l'activité du département GD (Grande distribution et grandes et moyennes surfaces à caractère non alimentaire et multi spécialistes) sous la marque Kaufman, auquel la salariée

TOULOUSE SCI SAN MARCO 3 bis rue Saint Sauveur 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Henry FARNE, avocat au barreau de TOULOUSE STE KAUFMAN

avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GABET, avocat au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 29 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) La Gentiane Bleue, représentée par Me Kauffmann, demande

D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 050 003 23 W0017 du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Agon-Coutainville a délivré à la SAS Kaufman et Broad Ouest

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2017, M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté de communes de l'Ile de Ré.