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8 064 résultats pour « Kedder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb12

Cassation

23 janvier 1980

23 janvier 1980

APPLICABLE AUX PERSONNES NON SALARIEES OU ASSIMILEES QUI SONT TENUES DE VERSER LES COTISATIONS A LA CAISSE DONT ELLES RELEVENT EN RAISON DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE KELLER

Source officielle

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CC

civ2

60794c599ba5988459c45525

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1989), que la société civile immobilière Ker Yonnec (la SCI) et Mme X... ont conclu avec la société de financement et d'investissements médicaux (la

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015e4

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Kesser, société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61169

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Kep

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301933_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200882

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

Société travaux et services (STS), aux droits de laquelle vient la société Collectes valorisation énergie déchets, (la Coved) exploite une décharge contrôlée d'ordures ménagères à proximité de la Clinique Ker

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC002932111

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402141_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la prescription d'une mesure d'expertise, à titre très subsidiaire à ce que les sociétés Eiffage Construction Sud Aquitaine et Keller

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ef556c7d44b005d42f7406

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [T] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503305_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a refusé l'autorisation de travaux n° AC 095 500 24 00001 présentée par la société Keos

Source officielle
CC

civ1

échangées, les griefs formulésc/M. X

61372182cd580146773f45c0

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Ker Yonnec, société anonyme, dont le siège est à Champigny-sur-Yonne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:318

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

Kaubamärgiga antavad õigused - Kaubamärgi kasutamine kaubandustegevuses - Originaalkaupade importimine ühendusse - Välistransiidi- või tolliladustamisprotseduurile suunatud kaubad - Kaubamärgi omaniku keeld

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10386

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Kep

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007874677

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Suzer n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la délibération attaquée ait été prise dans le seul but de délivrer à la SCI Ker Suzer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414566_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MAISONNEUVE KEG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414597_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MAISONNEUVE KEG.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00272

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

, marché des PME, comprenant le commissariat aux comptes (KEN Audit) et l'expertise comptable ( ECCE Expertise Comptable et Conseil aux Entrepreneurs), le marché appelé KEL, marché des petites entreprises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60322aada25f176199d0210a

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître JAECK François, avocat au barreau de BLOIS PARTIE INTERVENANTE (intervention forcée) Société KER

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Ont comparu : * la SCP [Q] [A] [M] [N] prise en la personne de Me [N], administrateur judiciaire, * Maître [E] [F], mandataire judiciaire, * la SAS KE3

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KELLER FONDATIONS SPECIALES La société KELLER FONDATIONS SPECIALES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 14], immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle