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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105048_20220912
12 septembre 2022
Kennedy 13300 Salon de Provence. 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302074_20230327
27 mars 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 pour un bien situé 95 corniche du président John Fitzgerald Kennedy
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205144_20250711
11 juillet 2025
juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de deux villas et de deux garages situés 75 avenue du Président John Fitzgérald Kennedy
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86091
17 juin 2002
GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique JARDIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur Jean-Claude X... né le 13 octobre 1961 à TOULOUSE (31000) 2439 Avenue du Président JF Kennedy
comm
613723f4cd5801467741061b
26 février 2002
Louis I..., demeurant 5, avenue du président Kennedy, 11100 Narbonne, 22 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 23 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège
6253cc91bd3db21cbdd90851
28 juin 2013
est BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 2 convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA dont le siège social est 106-108 avenue JF Kennedy
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
LECLERC 86, Avenue du Président Kennedy-19100 BRIVE NON COMPARANT CILGERE BTP Immeuble Consulaire " Le Puy Pinçon "- B. P. 30-19001 TULLE NON COMPARANT COLLEGE M.
Juge social
DTA_2203351_20230530
30 mai 2023
Il soutient qu'il est atteint de la maladie de Kennedy, maladie neuro musculaire, et qu'eu égard à cette maladie il présente une importante gêne physique dans ses déplacements avec périmètre de marche
5ème Chambre
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
Kennedy à Mérignac.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
, 110 rue Paul Doumer, 6 et 8 avenue du Docteur A B, 14 rue de l'Abbé Foucher, 82 et 84 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 2 et 6 chemin de Vauban, 55, 62, 92 et 94 boulevard John Fitzgerald Kennedy
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10169
7 février 2018
Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CFDT média, 3°/ le syndicat CGT Radio France, ayant tous deux leur siège 116 avenue du président Kennedy
6253cd38bd3db21cbdd92a42
1 octobre 2015
Mandat de dépôt du 13 juin 2014 Ayant pour avocats Me PINET, 18, avenue du Président Kennedy-11100 NARBONNE-Me ROUGE, 18 av président Kennedy-11100 NARBONNE PARTIES CIVILES : ASSOCIATION UDAF
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10393
10 avril 2019
LR2M détient 53 % de kemesys et les sociétés d'investissement détiennent les 47 % restant...".Il en résulte que l'exception d'incompétence soulevée par la société Kemesys est recevable.
civ2
61372498cd58014677416ca7
28 février 2006
dont le siège est 20, boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, bâtiment A, immeuble B, 69432 Lyon Cedex 03, 9 / la société Cofinoga, service surendettement, dont le siège est 106-108, avenue JF Kennedy
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835517
28 juillet 1993
Contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1988 et 17 janvier 1989, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE (A.P.E.P.L.), dont le siège social est 1 rue du Président Kennedy
6137215dcd580146773f323d
10 octobre 1990
syndicat SNRT CGT, 4°) SNJ CGT, 5°) SNFORT, 6°) SNO X..., 7°) SYNCERT CGT, 8°) SCORT, 9°) SNJ, 10°) SRT, 11°) SURT CFDT, dont le siège est Maison de la radio 116, avenue du président Kennedy
civ1
61372171cd580146773f3c87
28 mai 1991
Georges Y..., demeurant centre commercial Kennedy à Chenoves (Côte d'Or), 3°) Mme veuve Michelle Y... née X..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de
civ3
61372173cd580146773f3dbf
10 avril 1991
Pyrénées-Atlantiques), villa Argoat, 3°/ de la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara), société anonyme dont le siège social est sis à Mériognac (Gironde), Parc d'activités Cadera, bâtiment E, avenue Kennedy
6137214dcd580146773f2aa4
20 décembre 1990
1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société anonyme société nationale de radio-diffusion Radio France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007976527
30 avril 1997
Transports Cotel", l'arrêté du préfet de Seine-Maritime du 23 mars 1987, déclarant cessibles au profit de l'établissement public de la Basse-Seine des immeubles dont elle propriétaire rue du président Kennedy
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