A... épouse B..., représentée par Me Kiwallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de

Groupe II : 2 000 kilos pour le militaire ; 1 500 kilos : pour le conjoint; 500 kilos par enfant ou par descendant ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les frais de transport de mobilier

Groupe III pour le militaire : 2 000 kilos ; pour le conjoint : 1 500 kilos ; par enfant : 500 kilos." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le déménagement du requérant ne pouvait dépasser

15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kigali

(La Réunion), représentant légal de l'exploitation agricole Kinao, société à responsabilité limitée, dont le siège est PK 17, 97417 La Montagne (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé

DATTES, QUE CELLE-CI LUI CONSENTE UNE HYPOTHEQUE SUR L'UN DE SES IMMEUBLES ET LUI TRANSFERE, A TITRE DE DATION EN PAIEMENT, 100 TONNES DE LAIT EN POUDRE, COMPTEES POUR UNE VALEUR DE 490 FRANCS LES 100 KILOS

Le coût de production est évalué à 0,32 euros HT le kilo.

(au lieu de 50 kilos pour les sangles de comparaison) ; que l'effort permis est insuffisant pour assurer un écrasement complet et suffisant de la fourche avant de la moto arrimée ; qu'aucune précaution

en droit français ; que la cour d'appel qui constatait que la société Euro fruit avait décidé unilatéralement de ne pas exécuter le contrat du 21 février 1991 car le prix contractuel de 2 francs par kilo

Il précise mesurer 1.97 mètre et peser 122 kilos, avoir été licencié de son ancien poste de télé conseiller pour cause réelle et sérieuse et travailler actuellement pour l’administration pénitentiaire.

de pommes à 0,50 francs, le kilo de bananes à 2 francs, la batavia à 1 franc pièce ; que diverses plaintes ayant été déposées auprès de la Direction départementale de la concurrence de la consommation

à Salon-de-Provence ; qu'après un arrêt de travail du 20 octobre au 26 novembre 1995 le salarié a été déclaré le 2 janvier 1996 "apte à un emploi lui évitant la manipulation répétée supérieure à 15 kilos

l'absence de nourriture donnée à l'enfant, la preuve en est rapportée par son état de maigreur, relevée par tous les intervenants, avant qu'elle ne quitte le domicile, et la prise de poids importante (20 kilos

que Frédéric X... est mis en cause de façon précise et concordante pour avoir alimenté un trafic de stupéfiants depuis plusieurs mois portant sur des quantités importantes, supérieures à quatre vingt kilos

cependant il est établi que la veille de I'ouverture de la chasse le grain a été versé, certes à la volée, mais de part et d'autres des postes de tir, et dans une quantité importante variant entre 20 et 30 kilos

, depuis l'expertise, il a effectivement été déclaré inapte à la profession de serveur par la médecine du travail avec mention " contre-indication médicale stricte au port de charge de plus de cinq kilos

  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 21 juin 1989 par Mme Hedwig Kiraly

K...B...en qualité de Kalae kivalu - premier ministre coutumier -, ainsi que d'ordonner la publication de ces deux délibérations.

(215 kilos en réalité) parce que le châssis pèse 80 kilos de plus par les options choisies, que le carburant a été ajouté, qu'elle a posé un hayon 4 vérins an lieu de 2 vérins et que 30 kilos d'équipements

pour aménager son poste de travail de cuisinière en dépit des préconisations de la médecine du travail et de l'Ameth et qu'elle avait été obligée de porter des ustensiles de cuisine pesant près de 100 kilos