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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2306898_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202729_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, la clinique Korian Valdonne représentée par Me Zandotti ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves quant à sa
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1991:12
28 février 1991
28 février 1991
#Eberhard Kormeier protiv Europska komisija.#Predmet T-124/89.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525057_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed842
9 avril 1987
9 avril 1987
X..., directeur de l'une des succursales de la société Kosmann, dont les comptes d'exploitation étaient déficitaires, a été démis de ses fonctions le 19 mars 1980 pour se voir confier celles de directeur
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02989_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24PA02989, présentée par Me Kornman, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407539_20260213
13 février 2026
13 février 2026
°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, et par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la SAS Château de la Verdène, gestionnaire de la Clinique Korian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC003804907
25 juin 2013
25 juin 2013
Cafer Kocaman, M mes Binefş et Güneş Kocaman, et MM. Cem et Can Kocaman, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1944, 1945, 1979, 2000 et 2003 et résidant à Nazilli (Aydın).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603240_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Kodmani, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504db
6 octobre 1982
6 octobre 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE KOIFMAN ETAIT ETUDIANT EN MEDECINE LORSQU'IL A ETE MOBILISE DU 16 SEPTEMBRE 1939 AU 7 MARS 1941 EPOQUE A LAQUELLE IL ETAIT MEDECIN AUXILIAIRE ; QU'IL A OBTENU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10320
13 juin 2018
13 juin 2018
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Japanese and Korean
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602164_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Kodmani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602182_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Kodmani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248553
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ukraine , no. 40583/15, §§ 38-42, 15 December 2016, and Korban v. Ukraine , no. 26744/16, §§ 154-57, 4 July 2019)? 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248576
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ukraine , no. 40583/15, §§ 40-42, 15 December 2016, and Korban v. Ukraine , no. 26744/16, §§ 154-57, 4 July 2019)? 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513983_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la Clinique Korian Valdonne, représentée par la SELARL Abeilles et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203916_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la Clinique Korian Valdonne, représentée par la SELARL Abeilles et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:31
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 20.1.2015.#Aic S.A. vastaan sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007524101
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Koopmans-de Jong , Mrs J. van den Berg, Mrs I. Klein Langenhorst-Edel, Mrs J.J. Steenbergen and Mrs H.A. Pelle-Hoenstok are represented before the Court by Ms T.
Source officiellePage 16 sur 63