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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401412_20240517
17 mai 2024
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite née
ORTA_2301542_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Chambre 3
DTA_2301798_20231116
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2301799_20231116
Chambre 2
DTA_2301951_20231012
12 octobre 2023
délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de la préfète des Vosges la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman
DTA_2103720_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme E B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 octobre 2021 par
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00531_20250404
4 avril 2025
C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°)
DTA_2301752_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de l'admettre au
Reconduites à la frontière
DTA_2302400_20230818
18 août 2023
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète
DTA_2302607_20230907
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2400473_20250826
26 août 2025
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2403402_20241128
28 novembre 2024
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_25NC00419_20250404
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_25NC00600_20250418
18 avril 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORCA_25NC01433_20250801
1 août 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORCA_25NC02176_20251128
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B... représentée par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_25NC02362_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
ORCA_25NC02696_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de lui
ORCA_24NC00508_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC00904_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
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