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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

6639c3c99413110008238643

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00260 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fa

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de nationalité française, demeurant ...-19360 COSNAC représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 21 janvier 2016 et visa

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa34

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

7] sous le numéro 315 518 803 dont le siége social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c27b6b8b4c741e13f528

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de [Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca91

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e6fcdc6046d4725e716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2] sous le n° 315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173de5cdc6046d4725db1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163514ba2ead9ed860b6ee0

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

barreau de PARIS, toque : G0856 INTIME Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Françoise DEBON-LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bf

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LETTRING SERVICE, SA 418, rue Companet 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier LACROIX

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8596da9e15c5131fca1c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

D’HLM BATIGERE HABITAT, prise en son établissement secondaire RCS [Localité 11] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me JOURDE-LAROZE

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df77f0d41e0057d43e248

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les Beauvans de Nancay 18380 PRESLY - Mme [C] [R] épouse [B] née le 06 Mai 1979 à GONESSE (95500) Le Boulay - Les Beauvans de Nancay 18380 PRESLY Représentés et plaidant par Me Dominique LACROIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de BOURGES en date du 11 Avril 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme [Z] [O] [D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Dominique LACROIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb59e405357f749ea95b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social : Parc d'attractions et animalier [Localité 1] N° SIRET : 788 139 632 Représentée par Me Dominique LACROIX

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b942cdc6046d478b211d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ENTREPRISE [U] ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE substituée

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7810d41e0057d43e24c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

1952 à ST ETIENNE (42000) 55 route de Corcelles 58180 MARZY - Mme [W] [T] épouse [S] née le 27 Mars 1953 à ST ETIENNE (42000) 55 route de Corcelles 58180 MARZY Représentés par Me Dominique LACROIX

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANTE Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Représentée par sa directrice nationale Mme [N] [W] ; sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075e9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANTE Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Représentée par sa directrice nationale Mme [E] [K] ; sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

2ème Chambre

627b55a776c5d9057df800a0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

19 Juillet 2021 APPELANTE : Mme [W] [I] née le 04 Février 1958 à PARIS (75) de nationalité Française Place de la Fontaine 05140 ST PIERRE D'ARGENCON Représentée par Me Carole CLEMENT-LACROIX

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849436cdc6046d4705d7f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Source officielle