reposait sur une faute grave, motif pris que le contrat de travail envisageait expressément la possibilité de l'affecter occasionnellement sur différents types d'engins et un secteur géographique plus large

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

"alors, d'autre part, que le demandeur avait, dans un moyen péremptoire, fait valoir que Daniel A... précédant les coureurs aurait dû accélérer la vitesse de son véhicule pour, prenant ainsi une large

[Z] [O] a été engagé par la SA PIANOS LABROUSSE en qualité de vendeur démonstrateur.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LABEUNIE ET CERTAINS DIRECTEURS D'ENTREPRISES CHARBONNIERES SE SONT ASSOCIES

Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 22 AVRIL 1975) D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DU CONTRAT DE LOUAGE D'UNE INSTALLATION TELEPHONIQUE CONSENTIE PAR LA SOCIETE ENTREPRISE TELEPHONIQUE DU CENTRE (ETC) A LABROUSSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de Mme A... et au rejet de l’ensemble des conclusions

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

et l’indivision [W] composée de Messieurs [N] et [H] [W] en date du 5 janvier 2018, les consorts [W] ont fait diligenter sur les comptes bancaires de la SARL Cabinet Laurent Labrousse devenue SARL QUANCARD-LABROUSSE

A. de LABROUSSE, pris en la personne de Monsieur Z... Charles, gérant, C / Gilles X..., Cécile Y... épouse X...

: 1°/ que, d'une part, l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi, attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

réalisable ou n'est pas susceptible d'apporter des résultats exploitables ; qu'en l'espèce, l'expertise sollicitée portait sur des denrées (saisies entre décembre 2000 et mars 2001) périssables et largement

SARL Electro Brest en qualité d'agent technique le 2 novembre 1988 ; qu'en 1991, il est devenu chef de service de l'agence de Brest, à sa création, ce qui, aux dires de l'employeur, lui donnait une large

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire

Z... l'incident "Labrit " consistant à avoir soigné, en septembre 1986, un patient sans autorisation médicale ; qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt, que M.

B... avait agi intentionnellement, dans un but d'enrichissement personnel, de sorte qu'il avait largement excédé sa mission après son embauche de juin 2002 ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres

affection somatique grave dont l'une des conséquences serait de nature psychiatrique (concl., p. 7) ; que la cour d'appel a considéré que « le seul fait que la notion de dépression nerveuse revête une large